La Cour pénale internationale (CPI) a imposé des restrictions à son procureur général, Karim Khan, à la suite des informations selon lesquelles il solliciterait de nouveaux mandats d’arrêt contre des responsables israéliens en raison de l’offensive effrénée du régime israélien contre les Palestiniens dans la bande de Gaza assiégée.
Le journal britannique The Guardian a rapporté, lundi 28 avril, que M. Khan a été empêché de rendre publique toute nouvelle demande de mandat d’arrêt dans l’affaire palestinienne, après que les juges ont ordonné qu’elle soit gardée confidentielle.
« Les juges de la CPI ont ordonné à huis clos au procureur de ne pas rendre publiques ses intentions et requêtes dans l’affaire ouverte près la Cour dès 2021 au sujet de la Palestine », affirme le journal britannique.
Le procureur de la CPI a récemment soumis ou devrait soumettre de nouvelles demandes de mandat d’arrêt, dont au moins une a été approuvée ou est sur le point de l’être, selon The Guardian.
« Cette nouvelle ordonnance intervient alors que Khan prépare une nouvelle série de demandes de mandants d’arrêt contre des suspects israéliens pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans les territoires palestiniens occupés », indique le journal.
L’identité de la personne visée par le mandat d’arrêt est tenue confidentielle, ce qui reflète un désaccord croissant entre Khan et les juges de la CPI concernant sa démarche, notamment ses annonces publiques concernant des enquêtes sensibles.
Les juges estiment que la démarche de Khan, qui consiste à annoncer publiquement sa décision de demander des mandats d’arrêt, est décalée par rapport à la pratique habituelle et exerce une pression sur les juges examinant les demandes.
Khan a déjà obtenu des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre des Affaires militaires, Yoav Gallant, pour leurs crimes génocidaires à Gaza.
La décision, rendue en novembre dernier, oblige les 125 pays signataires du Statut de Rome instituant la CPI à arrêter et à remettre les deux hommes à la Cour basée à La Haye.
Dans un communiqué de presse publié le jeudi 24 avril, la Chambre d’appel de la CPI a annoncé avoir rejeté la demande d’Israël d’annuler ou de suspendre les mandats d’arrêt émis contre Netanyahu et Gallant.
« Les enquêtes révèlent que Netanyahu et Gallant ont supervisé des attaques visant la population civile et ont utilisé la famine comme méthode de guerre », a précisé la CPI.
Israël a déclenché sa guerre génocidaire contre Gaza le 7 octobre 2023, après l’opération Tempête d’Al-Aqsa du mouvement de résistance palestinien Hamas, menée en réaction aux décennies d’atrocités intensifiées du régime occupant contre le peuple palestinien.
Le régime de Tel-Aviv a jusqu’à présent tué au moins 52 365 Palestiniens, principalement des femmes et des enfants, et en a blessé 117 905 autres, selon le ministère de la Santé de Gaza.
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